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D'autre part, la déclaration de jugement commun ne se prononçant pas sur les relations entre les parties et les intervenants forcés (assureurs) de sorte qu'il ne s'agissait pas du même litige, . Dans toute procédure d'indemnisation du préjudice corporel, l'organisme de sécurité sociale de la victime doit être appelé. Article 332 Le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît nécessaire à la solution du litige. Facebook. modèle assignation en déclaration de jugement commun Intervention forcée. The "Parties appelées en déclaration d'arrêt commun" is referring to parties "appelées en cause" by the declaration and saying that the decision applies to them as well. intervention forcée déclaration jugement commun. 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